| Arbitrage & Contentieux |
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Nous avons une grande expérience dans la gestion des litiges et des procédures contentieuses, civiles aussi bien que commerciales, et que la longue liste des affaires traitées aux tribunaux ne cesse de prouver. Les avocats associés ont l’expérience dans la gérance de cas compliqués, incluant multiples actions et parties. Le cabinet concentre son activité en particulier sur le contentieux commercial et l’arbitrage local, mais nous avons également l’expérience d’autres formes de controverses.
| Droit des sociétés & Droit commercial |
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Le Droit des sociétés constitue une partie significative de l’activité de Stoichev, Valkov & Co. Le cabinet intervient dans chaque filiere du Droit des sociétés dont la coloration est forte. Les avocats associés du bureau résolvent constamment des cas juridiques compliqués dans le domaine du Droit commercial. Nous sommes spécialisés dans le transfer de biens et d’affaires, de meme que dans les enterprises communes. Nous préparons également des contrats et d’autres documents, aussi bien que des clauses d’agrément.
| Immobilier & Construction |
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Nous assurons notre assistance et conseil dans l’activité des transactions de biens immobiliers. Le point principal de notre pratique immobiliere vise l’assistance des investisseurs et des compagnies du bâtiment pour l’acquisition ou la construction de terrains déja acquis, ainsi que la reconstruction de bâtiments. De meme, nous nous occupons des transactions – vente et achat, des enterprises communes d’importance stratégique, consultation sur la structure des transactions du domaine immobilier. Nous offrons aussi la consultation sur l‘acquisition de l’immobilier a caractere national et international, sur les Fonds Immobiliers, la construction et le développement de terrains, de meme que sur l’enquete de titre de propriété, le financement, les contrats de bail, et le contentieux de propiété.
| Fiscal |
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Nous accordons a nos clients des conseils fiscaux pratiques. En plus du savoir-faire lié au monde des affaires fiscales que possede notre équipe, nous avons des spécialistes compétents en matiere de la TVA et d’autres formes d’imposition indirecte, ce qui nous permet de traiter également d’autres problemes fiscaux privés des clients. Nous assistons nos clients dans la mise en ouvre de stratégies fiscales efficaces. Nous sommes en contact professionnel de coopération étroite avec des spécialistes de haut niveau du domaine fiscal.
| Historique… |
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“Stoichev, Valkov & Co.” Cabinet d’avocats est un bureau constitué de deux avocats associés, deux avocats a plein temps et quelques assistants juridiques. Il est en relation avec beaucoup de membres associés, parmi lesquels est Petar Kalpakchiev, ancien cadre élevé dans la hiérarchie de l’Institut national de la propriété industrielle et Siméon Siméonov, qui est consultant fiscal. Le bureau offre des services juridiques orientés vers le secteur financier, les crédits financiers et prets, l’immobilier et la gestion du contentieux, aussi bien que dans le domaine du droit pénal. Nous possédons le savoir-faire dans les deux grandes branches du réseau d’activité que fonctionne notre bureau, celui des nombreux clients locaux, de meme que celui des investisseurs étrangers.
Nos avocats ont une grande expérience et connaissances profondes dans le domaine des affaires immobilieres, ayant constamment assisté aupres de clients pour rendre des services légaux liés aux achats et aux ventes d’immobilier.
Nous privilégions l’assistance générale et permanente de toute la palette de services légaux du domaine immobilier, de la recherche effectuée au niveau du processus d’acquisition du bien, révision de la documentation concernant le mouvement de construction, l’assistance légale ainsi que la représentation des parties dans leurs relations tout au long de l’affaire de construction entreprise, tout aussi bien que le management de la propriété, notamment la location et la vente du bien immobilier.
| Notre expérience récente du domaine immobilier inclut les societés suivantes: |
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Fairplay International SA (2007) – notre cabinet d’avocats assure le service légal de Fairplay International SA, qui est une des compagnies de premier plan pour la construction et l’investissement dans le domaine immobilier.
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Boyana Film SA (2007) – avis légal et représentation au proces de restitution de 120000 metres carrés contre Boyana Filml. Cette tâche consiste en l’évaluation des requetes, l’offre d’avis légal au nouveau propriétaire de Boyana film aussi bien que dans l’assurance de la meilleure stratégie lors du traitement des cas et leur représentation légale au tribunal;
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Technos SA (2007 – en cours) – avis légal en vue de la structuration de la vente et de la leasing transaction du terrain industriel. La valeur de la transaction dépasse 1.2 millions d’euros. La surface de la zone industrielle, située a Sofia, s’éleve a 15 000 metres carrés.; la contrepartie est Immorent EURL une filiale d’ Ernste Bank Austria;
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Rustik Aktiv SA – Sofarma SA – avis légal en vue de la structuration de la vente. La valeur de la transaction dépasse 2.2 millions d’euros; La surface du terrain situé a Sofia, s’éleve a 38 400 metres carrés.
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Hôtel Balkan (2007 – en cours) – situé a Sunny beach, station de vacances , avis légal en vue de la structuration de la vente et de la leasing transaction. La valeur de la transaction dépasse 4 millions d’euros; La surface du terrain s’éleve a 12 400 metres carrés; la contrepartie est Bulgarian American Credit Bank SA;
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R and N Constructions (2007) - situé a Bansko, station de vacances, avis légal en vue de la structuration de la vente. La valeur de la transaction dépasse 3 millions d’euros.
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Bulland trade (2005 – en cours) – design intérieur et extérieur de jardins et espaces verts.
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SERES JSC – fond agricole
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Association bulgare des propriétaires de terres agricoles
Des sa creation, le bureau connait un important succes dans le domaine de l'exécution forcée et maintient de bonnes relations avec les juges d’exécution un peu partout en Bulgarie. Ces dernieres années quelques-uns des avocats associés ont été engagés dans quelques des procedures d'exécution forcée de plus grande ampleur, incluant l’exécution sur des gages spéciaux suivant la procédure spéciale de la loi sur les gages spéciaux.
| L’expérience récente dans le domaine de l'exécution forcée inclut les interventions suivantes: |
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Nous agissont de la part d’un grand nombre d’organismes légaux bulgares aussi bien qu’étrangers, chargés de recouvrer les créances. En général, le travail concerne l’obtention d’un titre d’exécution; procédure d’exécution sur l’hypotheque immobiliere; évaluation de l’immobilier, de meme que représentation légale contre les plaintes du débiteur;
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Nous avons intenté la premiere action devant le Tribunal de grande instance de Sofia, en vertu du Titre Exécutoire Européen pour les créances incontestées, édité conformément au Reglement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004. Le titre exécutoire excede la somme de 6 millions d’euros. (2007 – en cours).
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